Conditions d’utilisation
Document en cours de rédaction. Cette page sera complétée avant l’ouverture commerciale du service.
Les conditions générales d’utilisation de la plateforme sont en cours de rédaction. Elles préciseront notamment les points suivants.
- L’ouverture d’un compte et d’une boutique.
- Les plans, les packs, leur paiement par période et l’absence de reconduction automatique.
- Le rôle du prestataire de paiement : les fonds des ventes sont versés sur le compte du marchand.
- Les produits et contenus interdits à la vente.
- La disponibilité du service et la responsabilité de chacun.
- La fermeture d’un compte et la récupération des données.